L’assurance vie était dans la ligne de mire du gouvernement depuis des mois. Ca y est c’est officiel, l’Etat va mettre ses menaces à exécution et durcir la taxation de l’assurance vie afin de tenter d’éponger la dette sociale.
La menace planait depuis des mois sur l’assurance-vie, le gouvernement à annoncé hier une réforme sur la fiscalité de l’épargne préférée des français. Le premier ministre compte remettre de l ’ordre dans les "anomalies" et les "différences de fiscalité" entre les contrats de l’assurance-vie grâce à "un certain nombre de mesures."
Assurance vie : les principales mesures de la réforme
Il existe deux types de contrats d’assurance vie, le contrat dit "mono-support", à capital garanti ou "en euros",et le contrat "multi-supports", qui concernent des placement multiples sur des fonds en euros, Sicav, actions, obligations ...
Si l ’imposition des gains générés aux termes des contrats ne sera pas modifié, le gouvernement veut remanier les prélèvements sociaux.
Ces deux types de contrats possèdent une fiscalité différente : le contrat mono- support est soumis chaque 31 décembre aux prélèvements sociaux, alors que les contrats multi-supports n ’y sont soumis qu’au terme du contrat ou lors d’un rachat partiel.
Le gouvernement souhaite imposer les contrats multi-supports sur leurs placements non risqués (fonds en euros) au même titre que les contrats mono-support, en épargnant ceux sur les actions puisqu’ils sont aléatoires. Selon Christine Lagarde : "Il n’y a pas de raison d’exonérer chaque année. Donc on va, au fil de l’eau, appliquer la CSG, la CRDS sur ces contrats-là au lieu d’en différer l’imposition au terme du contrat".
La mesure n’est pas véritablement une hausse d’impôt mais une anticipation sur l’impôt dû précédemment qu’au terme du contrat. La réforme s’appliquera aux contrats en cours par contre elle ne prendra pas en compte les intérêts perçus, au cours des années précédentes.
La seconde mesure concernant l’assurance vie s’applique aux assureurs. Depuis 1973, les compagnies d’assurances constituent des réserves de capitalisation afin de se protéger contre les fluctuations des taux d’intérêts.
Le gouvernement va prélever un impôt sur les sociétés sur ces réserves de capitalisation.
Assurance vie : que va rapporter cette réforme ?
Les différentes mesures seront présentées officiellement demain par François Baroin. Elles n’engendreront pas de nouvelles recettes pour l’Etat, elles sont destinées à aider la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en générant une économie de 3,2 milliards d’euros par an. De plus le fait de percevoir la CSG, la CRDS des contrats d’assurance vie multi-supports chaques années au lieu d’attendre le terme des contrats, dégagera une avance de trésorerie non négligeable.
Assurance-vie : La réforme risque t-elle de fragiliser l’assurance vie ?
En réformant la fiscalité de l’assurance vie, le gouvernement s’attaque à un colosse. L’assurance vie est un placement particulièrement cher aux Français et la réforme risque de rendre ce dernier moins attractif. L’argent placé en assurance-vie travaille. Il est réinvesti en actions, obligations d’entreprise ou dans le patrimoine. Si à l ’avenir les Français venaient à bouder l’assurance vie, l’économie pourrait s’en trouver sensibilisée. De plus les nouvelles mesures concerneront en priorité les Français dont l’épargne en assurance vie est la plus élevée, c’est à dire les épargnants de plus de 50 ans. De quoi fragiliser d’autant plus des retraites qui s’annoncent déjà difficiles en payant plus d’impôts chaque années sur des sommes pas encore perçues.
mardi 31 août 2010, par Alexia Attal
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